Mentions légales

Introduction

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GAGNAIRE PAYSAGE / www.gagnaire-paysage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
GAGNAIRE PAYSAGE (SAS PÉPINIÈRE CHABLAISIENNE)
Forme juridique : SAS
Capital social : 8 000,00€
Adresse du siège social : 20 avenue des Allinges 74200 Thonon-les-Bains
Numéro RCS / SIRET : 79688074800010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44796880748
Directeur de la publication : Léa GAGNAIRE
Contact : gagnairefleur@wanadoo.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par :
Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Site web : www.infomaniak.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Gagnaire Paysage.

Responsabilité

Gagnaire Paysage s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile.
Gagnaire Paysage ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires sont destinées à Gagnaire Paysage et sont utilisées pour répondre à vos demandes.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Retour en haut